Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20 juin 2025

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8. Modification des CGU

Spaghettis SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand, sauf disposition légale contraire.